3 formes de transmission

Donation, assurance-vie, legs : 3 formes de transmission

L’hôpital Necker-Enfants malades est habilité à recevoir des donations, des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

Lorsqu’un donateur nous soutient par l’un ou l’autre de ces moyens, nous nous engageons à respecter parfaitement ses volontés, l’affectation de sa donation, son legs ou son assurance-vie au programme de son choix, et ce en totale confidentialité.

N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés et sans engagement de votre part.

Contact : Vincent BITKER, Directeur du Mécénat
Tél : 01 44 49 53 54    Mail : vincent.bitker@aphp.fr

Souscrire une assurance-vie

Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de l’hôpital Necker est un moyen simple, rapide et efficace, de participer au développement de programmes innovants en faveur des patients hospitalisés.

L’hôpital Necker peut en effet être désigné comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Dans une désignation d’assurance-vie, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. En effet, l’acte de don pourrait être contesté par un tiers si le bénéficiaire était désigné de façon incorrecte, incomplète ou imprécise.

Pour désigner l’hôpital Necker comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il faut indiquer :
« L’hôpital Necker-Enfants malades (AP-HP), situé 149, rue de Sèvres – 75015 Paris ».

Ainsi, l’hôpital Necker-Enfants malades pourra percevoir rapidement et sans difficulté le contrat d’assurance-vie qui lui est dédié.

Il n’y a pas de plafond aux contrats d’assurance-vie.

Faire une donation

A l’inverse du legs, la donation est  un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d’un bien. Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.

Par la donation, le donateur peut transmettre :
– un bien dit “présent”, c’est-à-dire dont il en est propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d’auteur, somme d’argent…
– ou la quote-part d’un bien dont il est propriétaire en indivision.

Il existe deux types principaux de donations :
– la donation en pleine propriété
– la donation en nue-propriété

1 – La donation en pleine propriété
C’est la donation pure et simple, et définitive. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié.

2 – La donation en nue-propriété
La donation en nue-propriété, par laquelle une personne donne un bien mais en conservant la jouissance pour elle-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non. La donateur peut continuer ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

Faire un legs

L’hôpital Necker est habilité à recevoir des legs exonérés de droits de succession.
Pour faire un legs, il faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.
Vous pouvez soit rédiger vous même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le legs peut-être :
–          soit à titre universel : c’est-à-dire que le legs porte sur tout votre patrimoine ;
–          soit à titre particulier : c’est-à-dire que le legs porte sur une partie de votre patrimoine.

Quand on rédige un legs, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. En effet, l’acte de don pourrait être contesté par un tiers si le bénéficiaire était désigné de façon incorrecte, incomplète ou imprécise.

Pour désigner l’hôpital Necker comme bénéficiaire d’un legs sur son testament, il faut indiquer :
« L’hôpital Necker-Enfants malades (AP-HP), situé 149, rue de Sèvres – 75015 Paris ».

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès du testateur.

 

Haut de page