Avantages Fiscaux

Dons et Fiscalité

 

Les avantages fiscaux en faveur des particuliers

En soutenant l’hôpital Necker, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le revenu de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé quelques semaines après réception de votre don.

Ainsi par exemple :
Votre don de 50 euros ne vous coûte réellement que 17 euros après déduction fiscale.
Votre don de 100 euros ne vous coûte réellement que 34 euros après déduction fiscale.

Dons ISF

Conformément à l’article 885-0 V bis A du CGI, la réduction d’ISF pour dons est notamment applicable aux dons effectués au profit des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur publics. Il apparaît que, si les CHU sont des établissements publics de santé non visés expressément par le texte de loi, l’enseignement et la recherche figurent parmi leurs missions.  Par conséquent les dons consentis aux CHU ouvrent droit à une réduction d’ISF, sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d’enseignement.  (Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1468-PGP.html)

Vos dons sont déductibles à hauteur de 75% de leur montant dans la limite de 50 000€ ou de 45 000€ dans le cas de dons effectués au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

Pour toute question à ce sujet, contactez :

Vincent BITKER, Directeur du Mécénat (0144495354 – vincent.bitker@aphp.fr)

 

Les avantages fiscaux en faveur des entreprises

Une entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant de son don pour son impôt sur les sociétés (IS), dans la limite d’un plafond de 0,5 % de son chiffre d’affaires.

Si ce seuil est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants ; le report reste valable même si son exercice est déficitaire.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) bénéficient du même avantage fiscal.

Ainsi par exemple :
Votre don de 5 000  euros ne vous coûte réellement que 2 000 euros après déduction fiscale.
Votre don de 15 000 euros ne vous coûte réellement que 6 000 euros après déduction fiscale.