Foire aux questions

L'hôpital Necker peut-il recevoir des dons ?

Oui. L’hôpital Universitaire Necker-Enfants malades, en tant qu’hôpital de l’AP-HP, est éligible aux dons et mécénat. 

L’AH-HP a été reconnue par l’Administration fiscale comme un organisme d’intérêt général éligible au mécénat (Instruction fiscale 5 B 3311 § 18). En conséquence, tous ses établissements bénéficient de cette reconnaissance. Les ressources des établissements de santé peuvent donc comprendre les libéralités, dons, legs et leurs revenus. (Loi n°2009-879 modifiée – articles L. 6141-1 et L.6141-2-1).

Je donne à l'hôpital Necker mais à quoi sert mon don ?

Chaque don contribue à intensifier nos actions pour :

  • améliorer les soins et favoriser la meilleure qualité de vie des patients – enfants et adultes – soignés à l’hôpital Necker,
  • mener des programmes de recherche innovants.
  • acquérir des équipements de pointe innovants,
  • ou encore rénover des services et valoriser le patrimoine hospitalier de Necker.

Je souhaiterai donner mais comment ?

Afin de pouvoir soutenir l’hôpital Necker dans ses projets innovants, vous avez la possibilité d’envoyer un chèque accompagné du bulletin de soutien.

Le don en ligne et par virement bancaire sont actuellement en cours d’élaboration.

L’hôpital Necker-Enfants malades est également habilité à recevoir des donations, des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

Je souhaiterai organiser une quête lors d'un événement, comment dois-je m'y prendre ?

Dans le cadre d’un événement tel un baptême, un anniversaire ou autre, il vous est possible d’organiser une quête auprès de votre famille et de vos proches afin de soutenir les programmes de l’hôpital Necker.

Il vous suffit de nous envoyer le bulletin dûment rempli avec l’intégralité des chèques récoltés.

Aurais-je un reçu fiscal suite à mon don ?

Oui. Son activité entre dans le champ d’application de la Loi du 1er août 2003 et repris par l’Article 238 bis du Code Général des Impôts. Il a capacité, via l’AP-HP, à émettre des reçus fiscaux au titre des dons. (Cerfa N° 11580*03).

Il vous sera transmis quelques semaines après votre don.

Comment dois-je utiliser mon reçu fiscal ?

Il est valable pour l’année fiscale en cours. Ainsi, il sera à joindre à votre déclaration de 2014 pour un don effectué durant l’année 2013.

Un reçu fiscal émis pour une année ne peut être utilisé pour une autre année.

Dans le cas où vous avez oublié de déclarer votre don, il vous est possible de demander à l’administration fiscale, dans les 3 ans de votre déclaration, de rectifier cette omission au titre de l’année où il aurait dû être pris en compte.

J'ai perdu mon reçu fiscal, que dois-je faire ?

Il vous suffit de nous contacter suffisamment avant la date limite de déclaration de l’impôt, nous vous enverrons un duplicata.

Contact

Quels sont les avantages fiscaux pour un particulier ?

En soutenant l’hôpital Necker, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le revenu de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé quelques semaines après réception de votre don.

Ainsi par exemple :
Votre don de 50 euros ne vous coûte réellement que 17 euros après déduction fiscale.
Votre don de 100 euros ne vous coûte réellement que 34 euros après déduction fiscale.

Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise ?

Une entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant de son don pour son impôt sur les sociétés (IS), dans la limite d’un plafond de 0,5 % de son chiffre d’affaires.

Si ce seuil est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants ; le report reste valable même si son exercice est déficitaire.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) bénéficient du même avantage fiscal.

Ainsi par exemple :
Votre don de 5 000  euros ne vous coûte réellement que 2 000 euros après déduction fiscale.
Votre don de 15 000 euros ne vous coûte réellement que 6 000 euros après déduction fiscale.

Qu'entend-t-on par réduction d'impôt ?

60, si vous êtes une entreprise, à 66 %, si vous êtes un particulier, du montant de votre don sera déduit de votre impôt net à payer. Il ne faut pas confondre avec la déduction du revenu imposable.